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Conditions Générales de Vente

1 - Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et/ou de la location de produits ou services proposés par Mauricette likes flowers.
Toute prestation, vente ou location réalisée par Mauricette likes flowers implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
Si l’une des clauses est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement valables.
Mauricette likes flowers se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le site internet www.mauricettelikesflowers.com. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de paiement de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions, et reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires pour s’assurer que l’offre réponde à ses besoins.

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2. Définitions et prestations

Mauricette Likes Flowers exerce l’activité de designer floral, proposant et créant des scénographies florales pour des évènements privés ou professionnels.
Ses prestations incluent la conception, la réalisation et la mise en place de décorations florales personnalisées, l’installation et le démontage de la décoration, ainsi que la location et la vente d’éléments décoratifs en lien avec l’univers floral.
Elles peuvent également comprendre la coordination avec d’autres prestataires impliqués dans la décoration afin de garantir la cohérence et l’harmonie de l’ensemble.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. Mauricette Likes Flowers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les biens et services commandés sont facturés au tarif indiqué sur le devis validé par le Client, sauf variation exceptionnelle des coûts supérieurs à 30 % entraînant un ajustement au prorata.

4. Commande

​Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès lors qu’elle est validée par la signature d’un devis portant la mention « bon pour accord » et accompagnée du versement d’un acompte correspondant à 50 % du montant total.
Toute modification ou ajout de prestations donnera lieu à l’établissement d’un nouveau devis.
En cas de retrait d’une ou plusieurs prestations par le Client, le montant total dû sera ajusté en fonction des prestations effectivement conservées, à condition que la demande de modification intervienne au plus tard un mois avant la date de l’évènement. Passé ce délai, aucune suppression ne pourra être prise en compte et le montant initial du devis restera exigible.
Dans tous les cas, les frais déjà engagés par Mauricette likes flowers avant la demande de modification — tels que les achats spécifiques, la location de matériel ou les préparations déjà effectuées — resteront à la charge du Client. La commande prend effet à compter de la réception par Mauricette likes flowers du devis dûment signé et de l’acompte correspondant.

5 - Annulation et report

En tout état de cause, quelle que soit la date d’annulation ou de report (changement de date) de la commande, les acomptes déjà versés et les sommes dues à cette date resteront acquis à Mauricette likes flowers, sans remboursement possible.
Cette règle s’explique par le travail déjà réalisé en amont pour l’étude et la conception de la décoration florale de l’évènement, incluant notamment l’élaboration du devis, la recherche créative et/ou la réalisation d’un carnet d’inspiration.

Toute annulation par le Client dans les trois mois précédant la date prévue de l’évènement entraîne la facturation d’une indemnité de résiliation égale à 30 % du montant total du devis, déduction faite des sommes déjà versées.

En cas de décès ou de séparation d’un ou plusieurs signataires, la prestation est automatiquement annulée et les sommes précédemment versées restent acquises à Mauricette likes flowers.

Cas particulier du report de date
Mauricette likes flowers ne pourra être tenue responsable d’un changement de date décidé par le Client, quelle qu’en soit la raison.
Un report de date pourra être accepté uniquement dans les cas suivants : force majeure, confinement imposé par l’État ou mesures sanitaires empêchant la tenue de l’évènement, maladie grave de l’un des clients « futurs mariés », accident grave ou événement familial majeur.
Ce report devra intervenir dans un délai maximum de 6 mois après la date initialement prévue et ne pourra être accepté qu’une seule fois, sans frais de report, sous réserve de disponibilité de Mauricette likes flowers. Un avenant précisant la nouvelle date et les éventuelles conditions sera alors signé entre les parties.

Pour tout autre motif de report non prévu ci-dessus, ou pour un report au-delà du délai de 6 mois, les tarifs initiaux seront révisés pour tenir compte notamment de l’évolution des prix des matières premières et des charges, avec un minimum de 20 % d’augmentation.
En outre, toute modification importante du thème ou de l’ambiance globale de l’évènement nécessitera une nouvelle étude et entraînera un surcoût.
Un changement de lieu pourra également entraîner une réévaluation des frais de déplacement, voire l’annulation de la commande si Mauricette likes flowers n’est pas en mesure d’assurer la prestation sur le nouveau site, sans remboursement possible des sommes déjà versées.

En cas d’indisponibilité de Mauricette likes flowers à la nouvelle date fixée (parce qu’elle est déjà réservée pour un autre évènement), une équipe partenaire pourra être proposée pour réaliser la prestation aux conditions définies dans un avenant.
Si le Client refuse cette solution, la commande sera annulée et les sommes déjà versées resteront acquises à Mauricette likes flowers, sans remboursement possible, les deux parties étant alors libérées de toute obligation.

6 - Paiement
La réservation de la date n’est effective qu’après signature du devis et versement d’un acompte correspondant à 50 % du montant total de la prestation.
Le solde devra être réglé en totalité deux semaines avant la date prévue de l’évènement, sur présentation de facture.
En l’absence de règlement du solde à cette échéance, Mauricette likes flowers se réserve le droit de ne pas réaliser la prestation, sans que cela ouvre droit à remboursement des sommes déjà versées.

7 - Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités seront automatiquement appliquées au taux légal en vigueur multiplié par dix. De plus, une indemnité forfaitaire de 40 € sera due au titre des frais de recouvrement. Si le paiement n’est pas effectué dans un délai de 15 jours suivant la réception d’une mise en demeure, Mauricette likes flowers se réserve le droit de résoudre de plein droit la vente, tout en pouvant réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

 

8 - Confidentialité

Le Client s’engage à ne pas transmettre les propositions, devis ou carnets d’inspiration à des prestataires concurrents.

9 - Vol, perte, casse ou dégradation

Le matériel loué ou prêté par Mauricette likes flowers reste sa propriété.
En cas de vol, casse, perte ou détérioration, une facturation sera émise au Client.

10 - Réserve de propriété et transfert des risques

Les marchandises restent la propriété de Mauricette likes flowers jusqu’au paiement intégral.
Le transfert des risques intervient à la remise du matériel ou au départ du transport.

11 - Prestations

Les prestations seront exécutées conformément aux termes définis dans le devis et le contrat. Les délais de livraison et d’installation sont communiqués à titre indicatif et peuvent être susceptibles d’ajustements. Mauricette likes flowers se réserve la liberté de sélectionner les fleurs et éléments décoratifs en fonction des disponibilités, tout en veillant à respecter l’esprit et le style convenus avec le Client. Sauf indication contraire, les vases, bougeoirs et autres accessoires sont proposés uniquement en location. Enfin, la désinstallation sera réalisée selon les modalités précisées lors de la commande.

12.  Éléments de personnalisation 
Les éléments de texte personnalisés de l'acheteur doivent parvenir à Mauricette Likes Flowers dans un délai suffisant et raisonnable afin de pouvoir assurer la décoration le jour de l'événement. Dans le cas contraire, il ne sera pas possible de déposer une réclamation et les prestations ne pourront être exécutées, partiellement ou totalement.

13. Utilisation du matériel

Le Client s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination, à le protéger des dégradations et intempéries, et à ne pas le modifier sans autorisation écrite.

14. Force majeure

Mauricette likes flowers ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté empêchant l’exécution de ses obligations. Dans un tel cas, aucune indemnité ne pourra être réclamée à Mauricette likes Flowers pour quelque cause que ce soit. 

15. Propriété intellectuelle et photographies

Les créations, photographies et textes réalisés par Mauricette likes flowers demeurent la propriété exclusive de l’entreprise. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable. Par ailleurs, Mauricette likes flowers se réserve le droit de photographier ses réalisations et d’utiliser ces images à des fins promotionnelles, notamment sur ses supports de communication.

(En vigueur au 11 août 2025)

©2025 par Mauricette likes flowers. - Bordeaux, Dordogne, Landes , Biarritz

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